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Décision n°2011-CA-02 du 28 février 2011

CA-02 du 28 février 2011 modifiant la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace

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Limitation du rayonnement d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative limite la portée d'une station de radio à Bernay pour éviter les interférences.

Le comité technique radiophonique de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités techniques ;

Vu la demande d'augmentation de puissance présentée par l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Bernay

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Bernay pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe de la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Espace.
Secteur d'implantation : Bernay.
Fréquence : 88,6 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 7 180 1 270 0
10 5 100 7 190 1 280 0
20 5 110 6 200 0 290 0
30 6 120 5 210 0 300 0
40 7 130 5 220 0 310 1
50 7 140 4 230 0 320 1
60 7 150 3 240 0 330 1
70 7 160 2 250 0 340 2
80 7 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative à une association de radio

Résumé. Une décision administrative est notifiée à une association de radio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 28 février 2011.

Pour le comité technique radiophonique de Caen :

La présidente,

F. Sichler

Décision n°2011-CA-02 du 28 février 2011
Article 1
Article 2