Article 1
Abrogé depuis le 2016-08-15 par [object Object]
L'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics est rattaché à l'université Aix-Marseille.
2 versions
JORF n°0072 du 26 mars 2011
Décret n°2011-326 du 24 mars 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
Sur la demande de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ;
Sur proposition de l'université Aix-Marseille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-08-15 par [object Object]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse