Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant la situation observée en Libye et ses répercussions sur les pays limitrophes ;
Considérant l'appel conjoint du Haut Comité pour les réfugiés et de l'Organisation internationale pour les migrations à la solidarité internationale en vue d'une évacuation sanitaire massive ;
Considérant l'événement grave que constituent ces faits ;
Considérant la participation de la France au dispositif d'aide humanitaire internationale ;
Considérant la nécessité d'apporter une aide médicale urgente à la population civile sur ces territoires ;
Considérant la demande de mise à disposition d'équipes médicales présentée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 2 mars 2011,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-03-28
Sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés à compter du 3 mars 2011 et pour une durée estimée à une semaine, afin de participer au dispositif d'aide humanitaire sur le continent africain.
Le nombre de réservistes engagés, la durée de la mission et les lieux d'intervention pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de trente personnels et de quarante-cinq jours.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-03-28
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-03-28
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du centre de crise,
S. Mostura
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
