JORF n° 0028 du 3 février 2011

Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2011 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Décret n° 2011-131 du 1er février 2011 portant publication de la Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009

Décret n° 2011-132 du 1er février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 28 janvier 2010 (1)

Décret n° 2011-133 du 2 février 2011 relatif à la création d'une aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

Arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 14 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle

Arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément de la société anonyme coopérative SNL-PROLOGUE

Arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément de la société coopérative par actions simplifiée SAS Un toit pour tous - Développement - UES

Arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément de l'association ALFA3A

Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011

Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décision du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2011

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2011

Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global

Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation

Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011

Décret du 1er février 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Châteaurenard » (Loiret) à la société Toreador Energy France SCS

Décret du 1er février 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Firmin-des-Bois » (Loiret) à la société Toreador Energy France SCS

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

Arrêté du 18 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1183 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 novembre 2010 précisant les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français en vue de fournir des services de communications par satellite

Arrêté du 18 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1185 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 novembre 2010 précisant les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite

Arrêté du 18 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1210 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur

Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à l'opérateur France Travail de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail

Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant suppression de la mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au renouvellement de l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) de la société Cyberonics inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Décision du 27 décembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie

Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation des apprentis

Arrêté du 31 janvier 2011 portant report de crédits

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « BINGO LIVE ! » accessible par internet

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à l'approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile

Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe

Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois internes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball

Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 18 janvier 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Arrêté du 21 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 21 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 1er février 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CASSETTE (Bruno)

Décret du 31 janvier 2011 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 24 janvier 2011 portant promotion (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2011 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Arrêté du 24 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boussidan (Gabriel)

Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kijewski (Elisabeth)

Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Romanowicz (Barbara)

Décret du 1er février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Arrêté du 1er février 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France-Haras »

Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public France-Haras

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2011)