Par une délibération du 11 janvier 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et valables jusqu'au 3 mars 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 3 septembre 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Canal Sud Corsica
(Alta Frequenza)
Zone : Ajaccio, fréquence : 103,2 MHz.
Zone : Bonifacio, fréquence : 101,2 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 93,7 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 98,9 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 87,9 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 104,0 MHz.
SARL Corsica Radio
(Corsica Radio)
Zone : Ajaccio, fréquence : 107,2 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 106,4 MHz.
Zone : Propriano, fréquence : 90,0 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 102,5 MHz.
SARL Jazz Développement
(Jazz Radio 2)
Zone : Bastia, fréquence : 88,7 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 97,0 MHz.
Zone : Ghisonaccia, fréquence : 88,7 MHz.
Catégorie C
SARL Ecopub
(Chérie FM Ajaccio)
Zone : Ajaccio, fréquence : 96,0 MHz.
SARL Kyrne'Dif
(Chérie FM Bastia)
Zone : Cervione, fréquence : 104,0 MHz.
Zone : l'Ile Rousse, fréquence : 100,0 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 92,7 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 92,6 MHz.
SARL Communication A2B
(Fun Radio Corse)
Zone : Bastia, fréquence : 99,4 MHz.
Zone : Ajaccio, fréquence : 105,2 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 99,4 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 87,7 MHz.
Zone : L'Ile-Rousse, fréquence : 97,6 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau
(Nostalgie Corse)
Zone : Bonifacio, fréquence : 88,3 MHz.
SARL Kallis'Pub
(NRJ Corse)
Zone : Calvi, fréquence : 100,8 MHz.
Zone : Ghisonaccia, fréquence : 100,6 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 100,8 MHz.
Zone : Cervione, fréquence : 99,1 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 91,6 MHz.
EURL RFM Ajaccio
(RFM Ajaccio)
Zone : Ajaccio, fréquence : 89,6 MHz.
SARL Radio Golfe
(RTL 2 Corse)
Zone : Ajaccio, fréquence : 93,5 MHz.
Zone : Zonza, fréquence : 104,6 MHz.
Zone : Bonifacio, fréquence : 93,0 MHz.
Zone : Piana, fréquence : 95,7 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 100,0 MHz.
Zone : Olmeto, fréquence : 104,6 MHz.
Zone : Ghisonaccia, Solenzara, fréquence : 104,7 MHz.
Association Europe 2 Ajaccio
(Virgin Radio Corse)
Zone : Ajaccio, fréquence : 99,8 MHz.
Catégorie D
SAS Aime C2
(Beur FM)
Zone : Bastia, fréquence : 90,8 MHz.
SAS Business FM
(BFM Business)
Zone : Bastia, fréquence : 103,4 MHz.
SAS RFM Entreprises
(RFM)
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 107,0 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 98,5 MHz.
SAS Rire et Chansons
(Rire et Chansons)
Zone : Ajaccio, fréquence : 102,4 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 106,1 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 106,1 MHz.
SA Vortex
(Skyrock)
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 88,6 MHz.
Zone : Propriano, fréquence : 97,2 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 89,7 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 89,8 MHz.
SAS Europe 2 Entreprises
(Virgin Radio)
Zone : Bastia, fréquence : 107,2 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast
(Europe 1)
Zone : Ajaccio, fréquence : 91,0 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 99,6 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 90,3 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 90,4 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 95,5 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo
Zone : Ajaccio, fréquence : 104,3 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 90,2 MHz.
Zone : Propriano, fréquence : 106,9 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 104,3 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 102,1 MHz.
Zone : Ghisonaccia, fréquence : 105,9 MHz.
SA CLT-UFA
(RTL)
Zone : Ajaccio, fréquence : 106,0 MHz.
Zone : Bonifacio, fréquence : 99,8 MHz.
Zone : Bastia, fréquence : 103,8 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 103,9 MHz.
Zone : Cervione, fréquence : 103,2 MHz.
Zone : Corte, fréquence : 105,9 MHz.
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