Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2004 > > Art. 1 > >
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2 modifiés
JORF n°0028 du 3 février 2011
Arrêté du 26 janvier 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay,
Arrête :
Article 2
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des patrimoines,
P. Bélaval