A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 janvier 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay,
Arrête :
Créé le 4 février 2011
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des patrimoines,
P. Bélaval