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Arrêté du 26 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

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Modification de la commission des acquisitions des musées d'Orsay et de l'Orangerie

Résumé. Un arrêté modifie la commission des acquisitions des musées d'Orsay et de l'Orangerie pour inclure de nouveaux musées et ajuster ses règles.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay,

Arrête :

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Modification de la commission des acquisitions du musée d'Orsay

Résumé. La commission des acquisitions du musée d'Orsay et de l'Orangerie est élargie pour inclure le musée de l'Orangerie des Tuileries et Hébert, avec des modifications dans sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Exécution d'un arrêté par le président des musées

Résumé. Un arrêté confie au président des musées d'Orsay et de l'Orangerie la tâche de le mettre en application.

Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des patrimoines,

P. Bélaval

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Arrêté du 26 janvier 2011
Article 1
Article 2