La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 33-3, L. 36-6,
Arrêtent :
La décision n° 2010-1210 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur est homologuée (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2011.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
E. Besson
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
C. Lagarde
(1) La décision n° 2010-1210 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, version électronique.