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Arrêté du 17 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'État en arts martiaux chinois

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme d'État en arts martiaux chinois, en simplifiant et modernisant les exigences.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 8 avril 2010 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Modification des conditions pour le diplôme d'arts martiaux chinois

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme d'État dans les arts martiaux chinois externes, en exigeant une maîtrise technique et une expérience d'animation.

L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès à la formation en arts martiaux chinois) à 7 (Création d'un article sur l'obtention du diplôme d'Etat en arts martiaux chinois) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'accès à la formation en arts martiaux chinois

Résumé. Les exigences pour accéder à la formation en arts martiaux chinois externes sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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Modification des dispenses d'attestations pour les arts martiaux chinois

Résumé. Les titulaires de certaines certifications en arts martiaux chinois sont dispensés de produire des attestations techniques et d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
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Modification des conditions préalables à l'encadrement d'art martial chinois

Résumé. Les exigences pour encadrer des séances d'art martial chinois sont vérifiées par une initiation de trente minutes et un entretien de vingt minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Modification des diplômes dispensant de la vérification des exigences pédagogiques

Résumé. Les candidats avec certains brevets ou certificats de qualification professionnelle sont dispensés de vérifier les exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Modification des conditions pour l'obtention d'une unité capitalisable dans le domaine des arts martiaux chinois

Résumé. Les moniteurs d'arts martiaux chinois peuvent obtenir une unité de diplôme en justifiant d'une expérience de formation et d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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Création d'un article sur l'obtention du diplôme d'Etat en arts martiaux chinois

Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux en arts martiaux chinois peuvent obtenir un diplôme d'État dans les huit ans suivant la publication de l'arrêté, sous conditions d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 8
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Désignation du directeur des sports pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est maintenant responsable de la mise en œuvre de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 9
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 9

Fait le 17 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8