Arrêté du 1er février 2011

relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

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Règles pour les professionnels de l'appareillage médical

Résumé. L'arrêté du 1er février 2011 définit les règles pour les professionnels qui fabriquent et adaptent des appareils pour les personnes handicapées, y compris ceux sans diplôme mais avec de l'expérience.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4364-1 (Rôle des prothésistes et orthésistes pour les personnes handicapées) et D. 4364-1 (Les métiers de l'appareillage pour personnes handicapées) et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 mars 2010,

Arrête :

Fait le 1er février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Arrêté du 1er février 2011
CHAPITRE IER : DEFINITION DES APPAREILLAGES
CHAPITRE II : PERSONNES NON TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT
CHAPITRE III : REGLES DE BONNE PRATIQUE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES