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Arrêté du 26 janvier 2011

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 26 janvier 2011 et sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, en remplacement de M. Yves Gounin, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 26 janvier 2011