Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique : « Société MEDTRONIC » du chapitre 4, la section 11 est modifiée comme suit :
1° Concernant les indications de prise en charge, au point : « 1° Pour les patients atteints de la maladie de Parkinson idiopathique qui répondent aux critères de sélection suivants », le critère de sélection figurant au troisième tiret suivant :
« ― Stade de Hoehn & Yahr supérieur ou égal à 4 en phase "off”, sauf pour les formes où domine le tremblement unilatéral sévère »,
est remplacé par :
« ― Stade de Hoehn & Yahr supérieur ou égal à 3 en phase "off”, sauf pour les formes où domine le tremblement unilatéral sévère. » ;
2° Au sein du paragraphe identifiant les systèmes de la société Medtronic France SAS (Medtronic) pris en charge, à la suite de la phrase :
« L'ensemble des éléments constituant le système complet n'est pris en charge qu'une seule fois par patient en primo-implantation »,
est ajoutée la phrase suivante :
« Dans certains cas, le système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA peut comprendre 2 SOLETRA au lieu d'un KINETRA. » ;
3° Au sein de chaque ligne relative aux codes : 3456189, 3437358, 3493084, 3478914, 3443353, 3424433, 3456367 et 3434437, la phrase suivante :
« Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2010. »,
est remplacée par :
« Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.