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Arrêté du 24 janvier 2011

approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball

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Nouvel accord de formation en basket-ball masculin

Résumé. Un nouvel accord pour la formation des jeunes basketteurs masculins est validé et remplace l'ancien.

La ministre des sports,

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball,

Arrête :

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Approbation d'une convention type pour le basket-ball masculin

Résumé. Un accord standard pour la formation en basket-ball masculin est validé et joint en annexe.

La convention type (secteur masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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Abrogation d'un arrêté sur la formation en basket-ball

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation en basket-ball masculin est annulé.

L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.

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Exécution de l'arrêté sur le basket-ball masculin

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat de formation en basket

Résumé. Un accord entre un club de basket et un jeune joueur pour sa formation sportive et scolaire, avec des règles claires sur la durée et les obligations.

Fait le 24 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Arrêté du 24 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe