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Arrêté du 24 janvier 2011

approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball

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Nouvel accord pour la formation des joueuses de basket

Résumé. Un nouvel accord standard pour les joueuses de basket est validé, remplaçant un ancien accord sur leur formation.

La ministre des sports,

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball,

Arrête :

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Approbation d'une convention type pour le basket féminin

Résumé. Un accord standard pour les femmes dans le basket est validé et joint en annexe.

La convention type (secteur féminin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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Annulation d'une convention de formation pour le basket féminin

Résumé. Un ancien accord sur la formation des joueuses de basket est annulé.

L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Convention de formation pour le basket féminin

Résumé. Un accord entre un club de basket et une joueuse pour son entraînement sportif et ses études.

Fait le 24 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Arrêté du 24 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe