Créé le 4 février 2011
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux et les statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance.
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Arrêté du 26 janvier 2011
Le ministre du travail, de l'emploi, et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 641-5 et D. 641-5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 24 juin 2010,
Arrête :
Créé le 4 février 2011
L'arrêté du 4 novembre 1948 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance est abrogé.
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Créé le 4 février 2011
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011
Arrêté du 26 janvier 2011
Modifié parArrêté du 20 octobre 2020art. (V)
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe