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Arrêté du 26 janvier 2011

portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)

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Modification des règles de retraite pour les agents d'assurance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de retraite pour les agents d'assurance en approuvant de nouveaux statuts et en annulant un ancien arrêté.

Le ministre du travail, de l'emploi, et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-5 (Approbation des statuts de la CNAVPL) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 24 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Approbation des statuts d'assurance vieillesse pour les agents généraux

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'assurance vieillesse pour les agents généraux d'assurance.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux et les statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance.

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la retraite des agents d'assurance

Résumé. Un arrêté de 1948 sur la retraite des agents d'assurance est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 1948 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance est abrogé.

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'assurance vieillesse des agents généraux d'assurance.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CAVAMAC : Gestion des retraites pour les agents d'assurance

Résumé. La CAVAMAC est une caisse qui s'occupe des retraites des agents d'assurance.

Fait le 26 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Izard

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Arrêté du 26 janvier 2011

Modifié parArrêté du 20 octobre 2020art. (V) : Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives

Article 1
Article 2
Article 3
Annexe