JORF n°0028 du 3 février 2011

Arrêté du 18 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 janvier 2001, l'agrément ministériel est délivré à la société coopérative par actions simplifiée SAS Un toit pour tous - Développement - UES, dont le siège social est situé à Grenoble (38), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Rhône-Alpes.