JORF n°0028 du 3 février 2011

Arrêté du 18 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 janvier 2011, l'agrément ministériel est délivré à la société anonyme coopérative SNL-PROLOGUE, dont le siège social est situé à Paris (75), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.