JORF n°0028 du 3 février 2011

Décret du 1er février 2011

Par décret en date du 1er février 2011, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Firmin-des-Bois » portant sur partie du territoire des communes de Châteaurenard, Chuelles, Saint-Firmin-des-Bois et La Selle-en-Hermoy est prolongée jusqu'au 1er janvier 2036 sur toute l'étendue de sa superficie.
Le cahier des charges annexé au décret du 23 septembre 1964 instituant la concession est abrogé.
Le texte complet du décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet du Loiret, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Loiret et dans les communes ci-dessus mentionnées ;
― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de l'énergie et du climat, bureau exploration et production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45062 Orléans Cedex.