Arrêté du 25 janvier 2011
relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des conseils dans les lycées agricoles de Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté de 2011 organise les conseils d'administration, intérieurs et de classe des lycées agricoles à Wallis et Futuna.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »,
Arrête :
TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Abrogé9 février 2026Fait le 25 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011
Arrêté du 25 janvier 2011
TITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR
TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE
TITRE IV : LE CONSEIL DE CLASSE