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Arrêté du 25 janvier 2011

relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

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Organisation des conseils dans les lycées agricoles de Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les conseils d'administration, intérieurs et de classe des lycées agricoles à Wallis et Futuna.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »,

Arrête :

Fait le 25 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Arrêté du 25 janvier 2011
TITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR
TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE
TITRE IV : LE CONSEIL DE CLASSE