A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4364-10-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4364-10-1
1 version
1 modifié
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Décret n°2011-139 du 1er février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4364-1 et L. 4364-2 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2010,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueArt. D4364-11 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4364-11-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4364-11-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4364-11-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4364-11-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4364-11-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4364-11-7 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D4364-11, Art. D4364-11-1, Art. D4364-11-2, Art. D4364-11-3, Art. D4364-11-4, Art. D4364-11-5, Art. D4364-11-7
1 version
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4364-11-9 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8, Art. D4364-11-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4364-11-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4364-11-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4364-11-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4364-11-13 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4364-11-10, Art. D4364-11-11, Art. D4364-11-12, Art. D4364-11-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4364-11-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4364-11-9-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4364-11-9-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4364-11-9-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D4364-11-9-1, Art. D4364-11-9-2, Art. D4364-11-9-3
1 version
3 créés
6 modifiés
Créé le 4 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011
Décret n°2011-139 du 1er février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4