Il est ajouté, après le deuxième alinéa de l'article 95.9-4 (a) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« La "Tirelire” peut également être abondée ponctuellement par une amputation spécifique supplémentaire du "Fonds Tirelire” et redistribuée, lors d'un "Quinté Plus” déterminé, selon les modalités définies au paragraphe b ci-dessous.
Dans le cas où, lors de ce "Quinté Plus” aucune combinaison donnant lieu au rapport exact d'arrivée ne comporterait le "N° Plus Gagnant”, ou dans le cas où ce "Quinté Plus” ne serait pas organisé, l'abondement supplémentaire visé à l'alinéa ci-dessus, est déduit du montant de la "Tirelire” redistribuée lors du premier "Quinté Plus” suivant celui sur lequel la "Tirelire” avait été abondée, et affecté au "Fonds Tirelire”. »

Le dernier alinéa du paragraphe a de l'article 95.9-4 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé.

Les trois premiers alinéas du paragraphe b de l'article 95.9-4 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Le montant de la "Tirelire” redistribué qui ne saurait être supérieur au montant du "Fonds Tirelire” disponible, sauf cas prévu au troisième alinéa ci-dessous, est divisé en autant de parties égales qu'il y a de mises payables dans l'ordre exact d'arrivée comportant le "N° Plus Gagnant” déterminé selon les modalités définies à l'article 95.1.2 (I) ci-dessus.
Le quotient ainsi obtenu constitue le "rapport brut Tirelire” pour chacune des mises payables dans l'ordre exact d'arrivée comportant le "N° Plus gagnant”.
La "Tirelire” peut également être abondée ponctuellement au-delà du montant du "Fonds Tirelire” disponible, de dotations spécifiques d'annonceurs ou du Pari mutuel urbain sur décision prise par son conseil d'administrateurs.
Dans le cas où aucune des combinaisons donnant lieu au rapport exact d'arrivée ne comporterait le "N° Plus Gagnant”, ou dans le cas où il n'est pas organisé de "Quinté Plus” lors de la journée sur laquelle la "Tirelire” aurait été normalement redistribuée, le montant de la "Tirelire” constituée sur l'épreuve considérée est, sauf cas prévu au quatrième alinéa du a ci-dessus, ajouté au montant de la "Tirelire” constituée en application des dispositions de l'article 95.5 du premier "Quinté Plus” suivant celui sur lequel la "Tirelire” aurait été normalement redistribuée. »

A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé les mots, chiffres et signe : « l'article 26.1 » sont remplacés par les mots, chiffres et signe : « l'article 21.6 ».

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.