JORF n°0028 du 3 février 2011

Décision du 28 janvier 2011

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

Vu la décision du 28 juin 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale),

Décide :

Article 1

L'article 9 de la décision du 28 juin 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à M. François Lalanne, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »

1 version

Article 2

L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Fabrice Dingreville, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Guillaume Audebaud, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

1 version

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 janvier 2011.

J.-B. Albertini