JORF n° 0228 du 1 octobre 2010

Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 septembre 2010 fixant le nombre et la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2010

Décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine »

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au niveau de garantie et au délai de remboursement du Fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 29 septembre 2010 portant appel de cotisations exceptionnelles au Fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 13 septembre 2010 organisant des concours d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon »

Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « tuba »

Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille

Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2009 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2010

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé

Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision du 25 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 16 juillet 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 7 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 7 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 13 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 17 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Rapport relatif au décret n° 2010-1155 du 29 septembre 2010 portant transfert de crédits

Décret n° 2010-1155 du 29 septembre 2010 portant transfert de crédits

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 20 septembre 2010 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000

Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Arrêté du 17 septembre 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des services culturels et des bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » du ministère de la culture et de la communication

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Bertrand (Jean-Marie)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 septembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. Dominati (Laurent)

Arrêté du 21 septembre 2010 portant application pour les élections partielles de 2010 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Décret du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Comolli (Jean-Dominique)

Décret du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Sollazzi (Frédéric)

Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 septembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUYOT (Régis)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination du préfet de l'Ain - M. GALLI (Philippe)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. BASSELIER (Nicolas)

Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)

Arrêté du 5 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 21 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 25 août 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (tableau complémentaire n° 3, armée active)

Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination de la directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France

Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre