JORF n°0228 du 1 octobre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 30 septembre 2010 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 24 septembre 2010 fixant le nombre et la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2010
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine »
- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au niveau de garantie et au délai de remboursement du Fonds de garantie des dépôts
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant appel de cotisations exceptionnelles au Fonds de garantie des dépôts
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 septembre 2010 organisant des concours d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon »
- Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « tuba »
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille
- Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2009 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2010
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
- Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation
- Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décision du 25 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 16 juillet 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 7 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 7 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 13 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 17 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-1155 du 29 septembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1155 du 29 septembre 2010 portant transfert de crédits
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 septembre 2010 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
- Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Bertrand (Jean-Marie)
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 septembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. Dominati (Laurent)
- Arrêté du 21 septembre 2010 portant application pour les élections partielles de 2010 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Comolli (Jean-Dominique)
- Décret du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Sollazzi (Frédéric)
- Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 24 septembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUYOT (Régis)
- Décret du 30 septembre 2010 portant nomination du préfet de l'Ain - M. GALLI (Philippe)
- Décret du 30 septembre 2010 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. BASSELIER (Nicolas)
- Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)
- Arrêté du 5 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 25 août 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (tableau complémentaire n° 3, armée active)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-675 du 14 septembre 2010 rectifiant la décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2010-676 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-556 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Espoir FM
- Décision n° 2010-677 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud
- Décision n° 2010-678 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou
- Décision n° 2010-679 du 21 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2010-0185 du 4 février 2010 approuvant le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Altitude Wireless dans la région Alsace et dans la région Bourgogne
- Décision n° 2010-0186 du 4 février 2010 approuvant le projet de cession à la société Altitude Infrastructure de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au département d'Ille-et-Vilaine
- Décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs réputés exercer une influence significative sur les marchés de gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs
- Décision n° 2010-0329 du 18 mars 2010 abrogeant la décision n° 2008-0581 attribuant au département d'Ille-et-Vilaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Décision n° 2010-0330 du 18 mars 2010 attribuant à la société Altitude Infrastructure l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Décision n° 2010-0359 du 15 avril 2010 abrogeant la décision n° 2007-0504 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
- Décision n° 2010-0360 du 15 avril 2010 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
- Décision n° 2010-0361 du 15 avril 2010 abrogeant la décision n° 2007-0507 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
- Décision n° 2010-0362 du 15 avril 2010 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
- Décision n° 2010-0388 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2009 dans le secteur des postes
- Décision n° 2010-0541 du 20 mai 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
- Décision n° 2010-0624 du 27 mai 2010 autorisant l'entreprise Frédéric Veigneau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Avis n° 2010-0470 du 20 avril 2010 relatif aux tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur non réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat