Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2010

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric Lassagne, conseiller spécial, à compter du 5 octobre 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Eric Besson

Arrêté du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2