JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Décision n° 2010-675 du 14 septembre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 susvisée est complétée comme suit :