Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique)Code de la santé publiqueLe Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux., notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments personnalisés)Art. L.5121-1Définition des différents types de médicaments personnalisésL'article définit différents types de médicaments préparés sur mesure, comme les préparations magistrales, hospitalières et officinales, ainsi que les médicaments à base de cannabis., L. 5121-10 (Autorisation des médicaments génériques et hybrides)Art. L.5121-10Autorisation des médicaments génériques et hybridesUn médicament générique ou hybride peut obtenir une autorisation de mise sur le marché avant l'expiration des droits de propriété intellectuelle du médicament original, mais sa commercialisation ne peut avoir lieu sans l'accord du titulaire de ces droits., R. 5121-5 (Identification des spécialités génériques)Art. R.5121-5Identification des spécialités génériquesLes médicaments génériques doivent être identifiés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé avant d'être inscrits au répertoire des groupes génériques. et suivants ;

Vu la décision du 12 mars 2010 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Identification des spécialités génériques)Art. R.5121-5Identification des spécialités génériquesLes médicaments génériques doivent être identifiés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé avant d'être inscrits au répertoire des groupes génériques.,

Décide :

Fait à Paris, le 16 juillet 2010.

J. Marimbert