Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2010, M. LE CORGUILLÉ (Nicolas, Daniel, Yves) est nommé notaire à la résidence de Theix (Morbihan), office créé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 septembre 2010
portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Signaler une erreur de données
Arrêté du 23 septembre 2010