JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,

Arrête :

Article 1

La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

| DÉNOMINATION | ADRESSE | |--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |Cofrapex International SAS| 2, boulevard des Bassins-de-Radoub,13002 Marseille | | SARA SA | Anse de Saumaty,765, chemin du Littoral,13016 Marseille | |Wrist Europe Marseille SAS| ZI des Eaux Blanches,34200 Sète | | Etablissements SGAE |1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux,76360 Barentin|

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 2009 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand