fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
Abrogé22 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des opérateurs autorisés pour l'approvisionnement maritime
Résumé. La liste des entreprises autorisées à fournir des produits non conformes aux navires de transport maritime est publiée.
La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION
ADRESSE
Cofrapex International SAS
2, boulevard des Bassins-de-Radoub,13002 Marseille
SARA SA
Anse de Saumaty,765, chemin du Littoral,13016 Marseille
Wrist Europe Marseille SAS
ZI des Eaux Blanches,34200 Sète
Etablissements SGAE
1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux,76360 Barentin
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Suppression de la liste des opérateurs autorisés pour l'approvisionnement maritime
Résumé. L'article abroge des dispositions d'un arrêté de 2009 concernant la liste des opérateurs autorisés pour l'approvisionnement des transports maritimes.