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Arrêté du 20 septembre 2010

fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000

Abrogé22 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,

Arrête :

Abrogé22 août 2013

Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des opérateurs autorisés pour l'approvisionnement maritime

Résumé. La liste des entreprises autorisées à fournir des produits non conformes aux navires de transport maritime est publiée.
La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
Cofrapex International SAS 2, boulevard des Bassins-de-Radoub,13002 Marseille
SARA SA Anse de Saumaty,765, chemin du Littoral,13016 Marseille
Wrist Europe Marseille SAS ZI des Eaux Blanches,34200 Sète
Etablissements SGAE 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux,76360 Barentin
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des opérateurs autorisés pour l'approvisionnement maritime

Résumé. L'article abroge des dispositions d'un arrêté de 2009 concernant la liste des opérateurs autorisés pour l'approvisionnement des transports maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 août 2013

Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les anciennes règles.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au mercredi 21 août 2013

Arrêté du 20 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3