Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis n°2010-0470 du 20 avril 2010

relatif aux tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur non réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010

Signaler une erreur de données

Par avis n° 2010-0470 en date du 20 avril 2010, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un avis favorable aux tarifs des produits du courrier national appartenant au secteur non réservé du service universel.

Avis n°2010-0470 du 20 avril 2010