Décision n° 2010-679 du 21 septembre 2010

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

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Appel à candidatures pour une radio FM à Paris

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter une radio FM à Paris, avec des règles précises sur les dossiers et les catégories de radios.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 31 ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la décision du 14 septembre 2010 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Sport ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour une radio FM à Paris

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter une radio FM à Paris, avec des fréquences et conditions techniques précises.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans la zone de Paris.
La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Appel à candidatures pour l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une fréquence radio, avec des règles techniques précises.

Fait à Paris, le 21 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-679 du 21 septembre 2010
Article 1
CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
CHAPITRE II : CATEGORIES DE SERVICES
CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
CHAPITRE IV : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Annexe