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Décret n°2010-1151 du 29 septembre 2010

relatif à la composition du Haut Conseil de la famille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du haut conseil

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au haut conseil, et les ministres doivent appliquer ce changement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques,

Décrète :

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Ajout d'un représentant du gouvernement au haut conseil

Résumé. Le décret ajoute un nouveau membre au haut conseil, le directeur de l'Institut national d'études démographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille et de la solidarité,

Nadine Morano

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2010

Décret n°2010-1151 du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2