En vigueur depuis le 2 octobre 2010
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
― Salvia divinorum ;
― salvinorine A.
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Arrêté du 2 août 2010
portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 mai 2010,
Arrête :
En vigueur depuis le 2 octobre 2010
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte