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Arrêté du 22 septembre 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2010 :
Mme BOUQUET (Sandrine, Nicole, Raymonde), épouse GROULT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Arnaud DURAND et Laurent THOUARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud DURAND et Laurent THOUARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Arnaud DURAND, Laurent THOUARD et Sandrine BOUQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 22 septembre 2010