JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Décision du 7 septembre 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 7 septembre 2010, le recours hiérarchique en date du 2 décembre 2009 formé par le centre hospitalier de Bastia (20604) contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse en date du 20 octobre 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies digestives, est rejeté.