Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition d'une zone de confinement pour la lutte contre les organismes nuisibles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 20 : Annulation d'un arrêté sur la lutte contre un insecte ravageur
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27
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