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Arrêté du 23 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de protection des cultures de maïs

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2010 définit des mesures pour protéger les cultures de maïs contre les organismes nuisibles, comme l'utilisation d'insecticides et des rotations de cultures.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 251-1 (Surveillance biologique du territoire pour la protection des végétaux) à L. 251-21 (Sanctions pour non-respect des obligations de surveillance biologique) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte,

Arrête :

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Définition d'une zone de confinement pour la lutte contre les organismes nuisibles

Résumé. La zone de confinement est définie pour lutter contre les organismes nuisibles aux cultures de maïs, avec des mesures spécifiques comme l'utilisation d'insecticides et des rotations de cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENTArrêté du 28 juillet 2008Art. 19 : Lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux
→ Version 2
Arrêté du 28 juillet 2008Art. 20 : Annulation d'un arrêté sur la lutte contre un insecte ravageur
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2008
Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27
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Modification des règles de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera

Résumé. Les traitements insecticides contre le charançon du maïs sont adaptés pour mieux protéger les cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2010

Arrêté du 23 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3