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Arrêté du 28 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au « 6. Autres médicaments », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :
LIBELLÉ ABROGÉ NOUVEAU LIBELLÉ
Nom de spécialité Exploitant
ou titulaire		 Code UCD Dénomination Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)		 Titulaire Exploitant Code UCD Libellé UCD
VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV) THERABEL LUCIEN PHARMA 9208914 VENOFER 100 MG INJ AMP 5 ML VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)
6 008 023 2 		VIFOR France SA VIFOR France SA 9208914 VENOFER 100 MG INJ AMP 5 ML
2. Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)		 TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)
6 008 023 2 		VIFOR France SA VIFOR France SA 9352806 VENOFER 100 MG INJ FL 5 ML

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Arrêté du 28 septembre 2010
Article 1
Article 2