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Arrêté du 25 août 2010

relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests sanguins obligatoires pour les donneuses de lait maternel

Résumé. Les donneuses de lait maternel doivent passer des tests sanguins pour détecter certaines maladies avant chaque don, sauf si ces tests ont déjà été faits pendant la grossesse avec des résultats négatifs.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2323-1 (Rôle et réglementation des lactariums) et L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) ;

Vu le décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 (Règles pour les lactariums) relatif aux missions, aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement et à l'autorisation des lactariums ;

Vu la décision en date du 3 décembre 2007 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les règles de bonnes pratiques de collecte, de préparation, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale du lait humain par les lactariums,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Tests obligatoires pour les donneuses de lait maternel

Résumé. Les donneuses de lait maternel doivent passer des tests sanguins pour détecter certaines maladies, comme le VIH et l'hépatite, avant chaque don.

Dans le cadre d'un don anonyme de lait maternel, sont obligatoirement réalisés auprès de la donneuse, en application de l'article D. 2323-12, les tests de dépistage sanguins de maladies transmissibles suivants :
1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ;
2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ;
3° Détection de l'antigène HBs ;
4° Détection de l'anticorps HBc ;
5° Détection des anticorps anti-VHC.
Les tests de dépistage sont réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur. Ils sont effectués indépendamment des dépistages qui ont pu être pratiqués pendant la grossesse. Réalisés lors du premier don, ces tests sont renouvelés tous les trois mois pendant la durée du don de lait.

En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Tests sanguins obligatoires pour les dons personnalisés de lait maternel

Résumé. Pour les dons personnalisés de lait maternel, des tests sanguins sont obligatoires pour détecter certaines maladies, sauf si ces tests ont déjà été faits pendant la grossesse avec des résultats négatifs.

Pour les dons personnalisés, sont réalisés auprès de la donneuse les examens suivants :
1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ;
2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ;
3° Détection de l'antigène HBs ;
4° Détection des anticorps anti-VHC.
Ces examens ne sont pas obligatoires pour les dons personnalisés dès lors qu'ils ont été réalisés pendant la grossesse et que les résultats étaient négatifs.

En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Exécution des règles sur le don de lait maternel

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur le don de lait maternel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2010

Arrêté du 25 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3