L'annexe III de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par les annexes suivantes :
1 version
Décision n° 2010-678 du 20 juillet 2010
modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association Radio Télé Montaillou ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Décision n° 2010-678
du 20 juillet 2010
Article 1
Annexe