En vigueur depuis le 2 octobre 2010
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Dissolution d'une maison de retraite pour artisans
Le service commun dit Maison de retraite des artisans de Bellefontaine, créé par le décret n° 77-1231 du 7 novembre 1977 susvisé, est dissous à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.
Le décret du 7 novembre 1977 susvisé est abrogé à compter de cette date.
1 version
1 abrogé
1 cité