Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2009 font apparaître un solde négatif de 20 519 732,04 €.

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2009 est arrêtée à la somme de 20 519 732,04 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 19 581 245,75 €, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 938 486,29 €. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé à la date de publication du présent arrêté.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2010 calculés sur la base de l'exercice 2009 s'élèvent au quart de 20 519 732,04 €.
Conformément à l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 6 068 419,30 €. Le montant des autres acomptes s'élève à 5 129 933,01 €.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte à la date de publication du présent arrêté, le deuxième acompte le 15 octobre 2010, le troisième acompte le 15 novembre 2010, le quatrième acompte le 15 décembre 2010.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.