Article 1
L'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »
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JORF n°0228 du 1 octobre 2010
Arrêté du 29 septembre 2010
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
Pierre Lellouche