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Arrêté du 3 mars 2010
fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 15
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,
Arrête :
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé15 février 2017TITRE II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE MILITAIRE DU RANG
Abrogé15 février 2017TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER
Abrogé15 février 2017CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE
Abrogé15 février 2017CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE
Abrogé15 février 2017TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé15 février 2017Fait à Paris, le 3 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'armée de l'air,
H. Buaillon
Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017
Abrogé parArrêté du 6 février 2017art. 15
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017