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Arrêté du 3 mars 2010

fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

Abrogé15 février 2017
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de l'air,

H. Buaillon

Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017

Abrogé parArrêté du 6 février 2017art. 15

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

Arrêté du 3 mars 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE MILITAIRE DU RANG
TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES