JORF n° 0102 du 2 mai 2009

Décret n° 2009-485 du 30 avril 2009 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)

Arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 23 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

Arrêté du 28 avril 2009 portant interdiction de vol dans la région du sud de l'agglomération lyonnaise le dimanche 3 mai 2009

Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une association à but exclusif de bienfaisance

Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, statut des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture, au nombre et à la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, session 2009

Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix

Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

Arrêté du 23 avril 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes

Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice

Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre de postes pour l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009

Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (rectificatif)

Décret n° 2009-487 du 29 avril 2009 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), signée à Paris le 12 octobre 2006 (1)

Décret n° 2009-488 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Décret n° 2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique

Décret n° 2009-490 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage

Décret n° 2009-491 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet

Décret n° 2009-492 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie

Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité

Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment

Arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier

Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public

Arrêté du 9 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)

Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois

Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois

Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auch (32)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Sud (31)

Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les années 2009, 2010 et 2011 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace »

Arrêté du 8 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céréalières »

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique »

Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières

Décision du 20 mars 2009 portant modification de l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Yonne (89) (rectificatif)

Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature

Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d'application de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du même code (rectificatif)

Décret du 29 avril 2009 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Levionnois (Alain)

Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Monti (François)

Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Bourion (Isabelle)

Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 29 avril 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Billuart (Jean-Renaud)

Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 29 avril 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme ARCHAMBAULT (Anne)

Décret du 30 avril 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mamers - Mme REY-REYNIER (Françoise)

Arrêté du 20 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 avril 2009 portant suspension de fonctions de maire

Décret du 29 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. DESAGNEAUX (Frédéric)

Arrêté du 21 avril 2009 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 avril 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 30 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 1er mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 29 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2009 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Langlais (Jean-Dominique)

Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 9 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Décret du 29 avril 2009 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées (rectificatif)

Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social