A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3141-12 → Version 2
- Code du travailArt. D3141-12
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Décret n°2009-493 du 29 avril 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3141-30 et D. 3141-12 à D. 3141-28,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3141-13 → Version 2
- Code du travailArt. D3141-13
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3141-20 → Version 2
- Code du travailArt. D3141-20
1 version
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Créé le 3 mai 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009
Décret n°2009-493
du 29 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4