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Décret n°2009-493 du 29 avril 2009

relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3141-30 (Caisses de congés payés dans certains secteurs) et D. 3141-12 (Gestion des congés payés dans le bâtiment et les travaux publics) à D. 3141-28 (Information des salariés sur la caisse de congés payés),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des possibilités de gestion autonome des congés payés dans le BTP

Résumé. Les entreprises de BTP peuvent désormais gérer elles-mêmes les congés payés si elles suivent une autre convention principale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction des règles de congés payés pour les carrières et ateliers

Résumé. Les règles de congés payés ne s'appliquent plus aux carrières et ateliers non directement rattachées aux entreprises de BTP.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caisses de congés pour les entreprises

Résumé. Les entreprises de bâtiment et de travaux publics changent leurs caisses de congés selon leur activité principale ou leur statut coopératif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Le ministre en charge du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie certaines règles du code du travail.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Décret n°2009-493 du 29 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4