Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis, 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse.
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse Sud exerce les missions suivantes :
― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Lespinet, sise 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse ;
― unité éducative de milieu ouvert Saint-Gaudens, sise 35, avenue du Maréchal-Joffre, BP 45, 31800 Saint-Gaudens.
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.