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Arrêté du 7 avril 2009

portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre de technicien en électricité

Résumé. Le titre de technicien en électricité est prolongé d'un an après réexamen.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Arrêté du 7 avril 2009
Article 1
Article 2