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Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 22
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notamment son article 74,
Décrète :
Créé le 3 mai 2009
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 susvisée relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée.
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1 cité
Créé le 3 mai 2009
Le comité comprend :
― deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par la commission chargée des affaires culturelles de leurs assemblées respectives ;
― deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un titulaire et un suppléant, désignés par le ministre chargé de la culture.
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Créé le 3 mai 2009
Le comité se réunit sur convocation d'au moins un de ses membres.
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Créé le 3 mai 2009
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juin 2022