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Décret n°2009-495 du 30 avril 2009

instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Abrogé1 juillet 2022
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notamment son article 74 (Création d'un comité de suivi pour le cinéma),

Décrète :

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le comité comprend :
― deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par la commission chargée des affaires culturelles de leurs assemblées respectives ;
― deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un titulaire et un suppléant, désignés par le ministre chargé de la culture.

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juin 2022

Décret n°2009-495 du 30 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4