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Décret n°2009-494 du 29 avril 2009

relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Abrogé11 octobre 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3 (Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute) ;

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1963

Résumé. Un décret de 1963 a été modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 29 mars 1963 ;

Annexe II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes et conditions de formation en santé

Résumé. L'article remplace 'stages cliniques' par 'parcours de stages' et précise que les cours sont donnés par des professionnels qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Annulé11 octobre 2010

Créé le 3 mai 2009 · Annulé le 11 octobre 2010

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conseil d'Etat, décision n° 329373 du 11 octobre 2010 : Le décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 est annulé.

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2010

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au dimanche 10 octobre 2010

Décret n°2009-494 du 29 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3