A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 29 mars 1963 ;
Annexe II
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2009-494 du 29 avril 2009
Abrogé11 octobre 2010
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3 ;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4321-16 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4321-16
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Annulé11 octobre 2010
Créé le 3 mai 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conseil d'Etat, décision n° 329373 du 11 octobre 2010 : Le décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 est annulé.
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2010
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au dimanche 10 octobre 2010
Décret n°2009-494 du 29 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3