JORF n°0102 du 2 mai 2009

Arrêté du 23 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2009, M. VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), en remplacement de M. BODECOT (Jean-Pierre, Emile, Robert, Nicolas), décédé.