Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), à l'exception des dispositions inscrites aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 10 de l'accord et des dispositions intitulées « Réserve de propriété », « Observations » et « Conditions générales du contrat » figurant au contrat annexé à l'accord, sont étendues du 1er janvier 2009 au 13 janvier 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), à l'exception des dispositions inscrites aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 10 de l'accord et des dispositions intitulées « Réserve de propriété », « Observations » et « Conditions générales du contrat » figurant au contrat annexé à l'accord, sont étendues du 14 janvier 2009 au 31 juillet 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc et des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), à l'exception des dispositions inscrites aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 10 de l'accord et des dispositions intitulées « Réserve de propriété », « Observations » et « Conditions générales du contrat » figurant au contrat annexé à l'accord, sont étendues du 1er août 2009 au 31 décembre 2011 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc, des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse, des vins de pays du ressort de de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD, du ressort de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - Intervins Sud-Est, et du ressort de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France.

Les dispositions des paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 10 de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT) sont étendues jusqu'au 31 juillet 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc et des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse.

Les dispositions des paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 10 de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT) sont étendues du 1er août 2009 au 31 décembre 2011 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc, des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse, des vins de pays du ressort de de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD, du ressort de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - Intervins Sud-Est et du ressort de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT) portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues du 1er janvier 2009 au 13 janvier 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français, et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT) portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues du 14 janvier 2009 au 31 juillet 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc et des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT) portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues du 1er août 2009 au 31 décembre 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc, des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse, des vins de pays du ressort de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD, du ressort de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - Intervins Sud-Est et du ressort de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.