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Arrêté du 24 avril 2009

fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de postes pour sous-officiers en 2009

Résumé. En 2009, le ministère de l'intérieur a ouvert des postes pour les sous-officiers dans les services techniques et informatiques.
Le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2009 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense, et notamment l'article L. 4139-2, est fixé ainsi qu'il suit :
CORPS D'ACCUEIL SPÉCIALITÉ NOMBRE DE POSTES
Contrôleurs des services techniques. Bâtiment 4
  Armement 2
Techniciens des systèmes d'information et de communication.   13

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2009 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur des personnels :

L'adjoint au chef du bureau

des personnels techniques et spécialisés,

F. Moreddu

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Arrêté du 24 avril 2009
Article 1
Article 2