JORF n°0102 du 2 mai 2009

Arrêté du 24 avril 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4139-2 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2009 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense, et notamment l'article L. 4139-2, est fixé ainsi qu'il suit :

| CORPS D'ACCUEIL |SPÉCIALITÉ|NOMBRE DE POSTES| |-----------------------------------------------------------|----------|----------------| | Contrôleurs des services techniques. | Bâtiment | 4 | | | Armement | 2 | |Techniciens des systèmes d'information et de communication.| | 13 |

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur des personnels :

L'adjoint au chef du bureau

des personnels techniques et spécialisés,

F. Moreddu